Conditions générales

Les présentes Conditions générales (les «Conditions») s'appliquent à l'abonnement Gamioplay (le «Service»), promu via le domaine promotionnel gamioplay-swiss.com par Beach Ads B.V., Zeekant 25, 3151 HW Hoek van Holland, Pays-Bas, Numéro de registre du commerce (KVK) 27330129 (le «Prestataire», «nous»).

En vous abonnant, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Champ d'application

1.1. Les présentes Conditions régissent toutes les relations contractuelles entre le Prestataire et les consommateurs («Utilisateur», «vous») qui accèdent au Service ou l'utilisent.

1.2. Le Service consiste en du contenu de divertissement numérique, en particulier des jeux HTML5 et du contenu mobile associé, proposé sur la base d'un abonnement.

1.3. Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement. Toute condition divergente de l'Utilisateur ne s'applique pas, sauf accord écrit exprès.

2. Éligibilité et utilisation

2.1. Vous devez avoir au moins 18 ans et être l'abonné ou le titulaire du compte du numéro mobile utilisé, ou disposer de son autorisation expresse.

2.2. L'accès au Service est réservé aux clients des opérateurs mobiles suisses participants.

2.3. Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial uniquement.

2.4. L'utilisation abusive du Service, y compris toute tentative de perturber, manipuler ou contourner les mécanismes de facturation ou d'accès, est interdite.

3. Conclusion du contrat

3.1. La présentation de contenus sur ce site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une offre.

3.2. Le contrat est conclu lorsque vous saisissez votre numéro mobile sur la page d'inscription et confirmez activement l'accès par SMS. Vous acceptez ainsi les présentes Conditions et le prix indiqué.

3.3. Après confirmation, l'accès au Service est accordé immédiatement.

4. Prix, facturation et paiement

4.1. Le Service coûte CHF 15.00 par semaine. Le prix est affiché clairement avant la conclusion et s'entend taxes applicables comprises.

4.2. La facturation passe par votre opérateur mobile : le montant apparaît sur votre facture mobile ou est déduit de votre crédit prépayé.

4.3. Les frais sont perçus de manière récurrente chaque semaine jusqu'à la résiliation du contrat.

4.4. Tous les frais de données ou de connexion facturés par votre opérateur ne font pas partie du prix du Service et restent à votre charge.

5. Durée, renouvellement et résiliation

5.1. L'abonnement est conclu pour la période indiquée lors de l'inscription et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation.

5.2. Vous pouvez résilier à tout moment en envoyant un SMS avec le mot STOP au numéro court 909. Un message à contact@gamioplay-swiss.com suffit également.

5.3. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes non utilisées, sauf obligation légale.

6. Droit de rétractation

6.1. En achetant des contenus numériques et en demandant un accès immédiat, vous reconnaissez expressément que votre droit légal de rétractation s'éteint dès le début de l'exécution du contrat, dans la mesure permise par le droit applicable.

6.2. Cette information vous est présentée clairement avant la conclusion.

7. Droits d'utilisation

7.1. Le Prestataire vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accéder au Service et de l'utiliser pendant la durée du contrat.

7.2. Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété du Prestataire ou de ses concédants. Les titres, visuels et marques appartiennent à leurs ayants droit.

8. Disponibilité et modifications

8.1. Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

8.2. Le Prestataire peut modifier, mettre à jour ou interrompre des parties du Service pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales. Le catalogue peut évoluer en conséquence.

8.3. La compatibilité avec tous les appareils ou systèmes d'exploitation ne peut être garantie.

9. Responsabilité

9.1. Le Prestataire n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, sauf en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

9.2. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de données ou de bénéfices, est exclue.

9.3. La responsabilité légale impérative, y compris la responsabilité du fait des produits, demeure inchangée.

10. Protection des données

10.1. Les données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

10.2. Les détails du traitement, les finalités, les bases légales et les droits des utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Fin du contrat

11.1. Chaque partie peut résilier le contrat pour un motif important lorsque la poursuite du contrat ne peut raisonnablement être exigée.

11.2. La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement déjà nées.

12. Droit applicable

12.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

12.2. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent applicables.

13. Dispositions finales

13.1. Si une disposition des présentes Conditions devait être invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

13.2. Le Prestataire peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente est toujours disponible sur ce site.

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Nous répondons volontiers aux questions sur ces Conditions à contact@gamioplay-swiss.com ou par téléphone au 022 518 04 70.